LA GESTION D’UNE DEMISSION
Ce dossier spécial, rédigé par un spécialiste
en droit du travail, vous détaille étape par étape la
la gestion d’une démission.
Ce dossier, en permanence actualisé, vous tient également informé
des dernières jurisprudences 2005 et des réformes envisagées.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître
les différents risques existants et de gérer habilement cette
situation.
Ne prenez aucune décision hâtive
sans tout d’abord en connaître les moindres conséquences.
Sachez qu'une démission n'est jamais présumée et que
vous ne pouvez pas considérer un salarié comme démissionnaire.
Découvrez tous les risques liés à une démission.
I - Définition
A. Qu’est ce qu’une démission ?
B. Un salarié en contrat à durée déterminée peut-il démissionner ?
C. Pouvez-vous vous opposer à la démission du salarié ?
II - Le préavis de démission
A. Un salarié doit il respecter un délai de préavis ?
B. Est-il possible de conclure une transaction avec le salarié concernant son préavis ?
C. Quelle est la durée du préavis ?
1. Point de départ
2. Durée
3. Calcul
4. Le préavis peut-il être suspendu ?
5. Quelle est l’incidence du départ en congés payés du salarié sur le point de départ du préavis ?
D. Comment se déroule le préavis ?
III - Quelles sont les conditions pour que la démission soit valable ?
A. Le salarié vous envoie une simple lettre de démission dans laquelle il vous fait part de sa volonté de démissionner
1. La démission doit marquer une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail.
2. La démission doit être sérieuse et définitive
B. Le salarié vous adresse une lettre de « démission » mais en faisant valoir des griefs à votre encontre
C. Vous considérez le salarié comme démissionnaire en raison de son comportement et vous souhaitez prendre acte de sa démission
D. Et si vous avez mis en œuvre la procédure de licenciement, le licenciement est il justifié ?
IV - Quelles sont les conséquences d’une requalification d’une démission en licenciement ?
V - Les effets de la démission
A. Quelles sont les indemnités que vous devrez verser à un salarié démissionnaire ?
1. L’indemnité compensatrice de congés payés
2. L’indemnité de préavis
3. L’indemnité de dédit formation
B. Quels sont les documents à remettre au salarié démissionnaire ?
1. Un reçu pour solde de tout compte
2. Un certificat de travail
3. L'attestation ASSEDIC
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Modèle de solde de tout compte
