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Accueil > Employeurs, Décideurs > Rompre le contrat de Travail

Guides pratiques


Rompre le contrat de Travail

Rompre le contrat de travail d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée n’est pas chose aisée. Qu’il s’agisse : Même si la rupture est à l’initiative du salarié, la démission implique également que le salarié, comme vous-même, respectiez certaines règles.

Clairs et concis, ces dossiers rédigés par des experts en droit du travail, détaillent les règles à respecter lors de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez également dans ces dossiers autant de modèles de lettres que de situations particulières.

Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat Aborder la rupture amiable ou conventionnelle du contrat
Licencier pour insuffisance professionnelle Licencier pour insuffisance professionnelle
Licencier pour mésentente Licencier pour mésentente
Licenciement pour faute Licenciement pour faute
Licencier un salarié protégé Licencier un salarié protégé
Licencier une salariée enceinte Licencier une salariée enceinte
Licencier un salarié malade Licencier un salarié malade
Licencier pour motif économique Licencier pour motif économique
Licencier pour inaptitude Licencier pour inaptitude
Connaître l'essentiel sur  la démission Connaître l'essentiel sur la démission
Demander la résiliation judiciaire du contrat Demander la résiliation judiciaire du contrat
La force majeure La force majeure
Négocier le départ Négocier le départ

Modèles de contrats


Transaction

Rupture du contrat





Actualités

30/10/2009    Rédiger une lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement
Vous envisagez de licencier un salarié. Le Code du travail vous impose de convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement par lettre. Voici quelques précisions sur la lettre de convocation.
Lire la suite ...

29/10/2009    Prise d'acte : réfléchir à ses actes
Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat, en imputant la cause à son employeur. Par la suite, le salarié s'est rétracté. Il a été licencié pour faute grave et a saisi le juge.
Lire la suite ...

29/10/2009    Le salarié était prévenu...l'employeur aussi
Un salarié n'a pas pu se rendre à son travail car il a été placé en détention provisoire pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Son employeur le licencie pour absence injustifiée. Le salarié saisit le juge.
Lire la suite ...


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