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Lettres types
Demande de révision du loyer à l’initiative du bailleur, dans le cadre de la révision triennale
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Exemple : Le locataire et le bailleur peuvent avoir prévu, au terme du contrat de bail, une révision du loyer tous les 3 ans. Cette lettre permet donc au bailleur de demander la révision du loyer dans le cadre de la révision triennale.
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Ce que dit la loi :
La demande de révision triennale du loyer doit être conforme aux articles L. 145-37 et L. 145-38 du Code de Commerce. L’augmentation ne peut alors excéder la variation de l’indice du ...
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Notre conseil :
Cette lettre peut être adressée soit par acte d’huissier, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. ...
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