Exemple : Vous avez besoin de main d’œuvre supplémentaire durant les vacances scolaires et souhaitez pour cette raison embaucher un jeune âgé entre 14 et 15 ans.
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Ce que dit la loi :
Selon l’article L.211-1 alinéa 5 du code du travail, les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent se livrer à des travaux adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires, ...
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Notre conseil :
Vous devez formuler une demande auprès de l’inspecteur du travail dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l’embauchage.
Cette demande doit porter l’accord écrit du représentant légal ...
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