Par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel a marqué son intention de conférer une nouvelle impulsion au dispositif conventionnel de la formation, afin de répondre aux besoins des salariés et des entreprises en matière de formation professionnelle.

   L'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 a ensuite regroupé, afin d'en assurer une meilleure diffusion, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1991 modifié et celles de l'accord du 20 septembre 2003.

   Le 4 mai 2004, une loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a été promulguée.

   L'ensemble de ces textes a pour objet de permettre à chaque salarié :

   - d'être acteur de son évolution professionnelle à partir de ses propres aspirations, afin que sa vie professionnelle puisse devenir une des composantes de son épanouissement personnel : à cette fin, les entretiens professionnels et les bilans de compétences individuels, ainsi que les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, doivent aider chaque salarié à orienter ses choix de formation professionnelle ;

   - de recevoir tout au long de sa vie professionnelle des actions de formation lui permettant de consolider, de développer ou de renouveler ses connaissances et ses qualifications, à travers les différents dispositifs de formation qui lui sont proposés : plan de formation de l'entreprise, droit individuel à la formation, congé individuel de formation, contrat et période de professionnalisation.

   Les parties signataires du présent accord réaffirment l'importance de la formation professionnelle des salariés, facteur-clé du développement de leur qualification et de leur évolution professionnelle ; elles soulignent également que la formation professionnelle est une condition du maintien de la capacité d'adaptation des entreprises aux évolutions des marchés et des technologies, et par conséquent une condition de la pérennité des entreprises et des emplois ; elles soulignent enfin que la mise en oeuvre des dispositions du présent accord impliquera le maintien, dans les entreprises de la branche, de services de formation adaptés.

   Par conséquent, les parties signataires, poursuivant l'objectif de donner leur plein effet aux dispositions conventionnelles interprofessionnelles précitées, ont décidé de les transposer dans un accord de branche et les adaptant aux spécificités des industries pétrolières et de leurs emplois.

   Les parties signataires ont ainsi arrêté ce qui suit :

   Afin que la formation professionnelle concourt efficacement à l'activité et à l'emploi dans la branche, et afin qu'elle assure l'épanouissement professionnel individuel des salariés de la branche, les parties signataires définissent par les présentes les objectifs de formation suivants :

   - promouvoir le développement des connaissances, des compétences et des qualifications des salariés, nécessaires au bon exercice des métiers des industries pétrolières ainsi qu'à leur évolution ;

   - assurer les formations permettant de maîtriser les évolutions des technologies et des organisations ;

   - développer et favoriser des actions de formation spécifiques pour permettre aux salariés, et notamment aux salariés les moins qualifiés, d'accéder à un niveau de qualification supérieur ;

   - favoriser l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle ;

   - favoriser les actions de formations permettant l'acquisition d'un diplôme reconnu par l'Etat ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, ou d'un titre à finalité professionnelle, d'un certificat de qualification professionnelle établi par la CPNE ou plus généralement d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la CCNIP ;

   - favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées ;

   - développer la validation des acquis de l'expérience, visant à l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'une certification ;

   - améliorer la connaissance des principes et outils de management pour les salariés appelés à, ou ayant, des responsabilités hiérarchiques ;

   - développer les qualités pédagogiques des salariés appelés à, ou ayant, des responsabilités de tutorat.

   Les parties signataires définissent par le présent accord les publics auxquels sont destinés, au sein de la branche, les différents dispositifs de la formation professionnelle qui font l'objet des différents titres de l'accord.

   Reconnaissant que l'ensemble des salariés de la branche doit pleinement bénéficier de la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche de considérer avec une attention particulière les besoins de formation des publics suivants, sans que l'ordre de présentation de cette liste détermine des niveaux de priorité distincts :

   - les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ;

   - les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations ;

   - les salariés ayant plus de 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans, en application de l'article 4 de l'accord collectif du 29 mars 2004 sur la mise à la retraite avant 65 ans ;

   - les jeunes et les demandeurs d'emploi ;

   - les salariés handicapés ;

   - les salariés déclarés inaptes à leur emploi par la médecine du travail ;

   - les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité, notamment à la suite d'un congé parental, d'un congé maternité ou d'une longue maladie ;

   - les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;

   - les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle de la branche.

   Conformément aux articles 7-5 (2e alinéa) et 7-6 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, les parties signataires conviennent de mettre en place par le présent accord un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche (OPMQ).

   Les parties signataires rappellent que, dans son article 7-6, l'ANI précité demande aux branches professionnelles de confier à leurs commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) le soin d'examiner périodiquement l'évolution qualitative des emplois et des qualifications de leur champ professionnel en tenant compte notamment des travaux réalisés par l'OPMQ. Les résultats de cet examen et les conclusions qu'en tire la CPNE en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprises, des institutions représentatives du personnel et des organismes compétents en matière de formation professionnelle du secteur concerné.

   Le présent accord définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPMQ de la branche.

   L'observatoire est destiné à assurer une veille prospective sur l'évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche, tant au niveau national qu'au niveau régional, afin d'anticiper leur transformation et d'adapter ainsi la politique et les programmes de formation et de recrutement de la branche.

   L'observatoire permet ainsi d'acquérir et de développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications de la branche.

   A ces fins, l'observatoire remplit les missions suivantes :

   1. La cartographie et l'analyse prospective des métiers de la branche.

   L'observatoire analyse et décrit les filières professionnelles de la branche ainsi que les métiers constitutifs de ces filières ; notamment, lors du démarrage de ses travaux, l'observatoire établit un état des lieux qualitatif et quantitatif de ces filières et métiers.

   L'observatoire identifie et analyse périodiquement les facteurs d'évolution, à court et moyen terme, de ces filières et de ces métiers.

   2. La collecte d'informations.

   Pour accompagner sa démarche prospective, l'observatoire a un rôle de veille permanente sur les activités de la branche ; à cette fin, l'observatoire :

   - recueille des informations relatives à la branche et disponibles auprès des organismes sociaux nationaux et régionaux (ministère de l'emploi, DARES, ...) ;

   - recense les données disponibles sur les métiers et les qualifications de la branche ;

   - engage des études d'identification et d'analyse de ces métiers et qualifications, pour anticiper leurs évolutions.

   3. La communication.

   L'observatoire rend compte de ses travaux à la CPNE et assure la communication de ses conclusions et recommandations en matière de priorités de formation professionnelle vers les entreprises, les institutions représentatives du personnel, les salariés et les organismes compétents en matière de formation professionnelle du secteur concerné.

   L'observatoire est associé à toute démarche ou campagne d'information relative aux métiers de la branche.