L'industrie pétrolière construit et exploite un ensemble d'équipements qui mettent en oeuvre des matières généralement inflammables ou génératrices d'atmosphères explosives. La sécurité et le souci d'éviter les accidents ont donc été dès l'origine une des préoccupations premières de cette industrie.

   Celle-ci est par ailleurs convaincue que l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité constitue un élément décisif du progrès social et de la qualité de vie des hommes et des femmes au travail.

   Le présent accord qui témoigne de cette conviction s'inscrit dans le prolongement des travaux réalisés depuis 1993 au sein du groupe de réflexion sur la sécurité créé à l'initiative du Gouvernement et du groupe de travail paritaire mis en place dans la profession.

   Afin de favoriser la participation des salariés à la sécurité, l'U.F.I.P. et les organisations syndicales signataires mettent en place des dispositifs visant à améliorer la formation à la sécurité de l'ensemble des salariés, y compris ceux des entreprises extérieures travaillant sur les sites de l'industrie pétrolière.

   Les parties signataires, en soulignant l'importance des procédures de sécurité, en font un élément essentiel de la politique sécurité de la profession.

   Le C.H.S.C.T. est une instance privilégiée d'échange et de participation des salariés à la sécurité ; il joue au niveau de l'établissement un rôle majeur dans la recherche des meilleures conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.

   Les aspects spécifiques liés aux travaux effectués dans un établissement par les entreprises extérieures sont également pris en compte par la branche professionnelle et notamment la sélection des intervenants, la formation de leur personnel et le suivi des indicateurs de sécurité contribuant ainsi au développement de mesures de sécurité actives dans les sites industriels.

   Privilégiant une démarche de concertation et d'évolution négociée, les parties signataires décident d'assurer un suivi de la bonne application des dispositions prévues dans le présent accord afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité au bénéfice des salariés et des entreprises de la profession.

   Les parties signataires marquent leur volonté que le présent accord, qui ne se substitue pas aux textes légaux ou réglementaires, produise ses pleins effets au niveau des entreprises ou établissements relevant de l'industrie pétrolière.

1. Participation des salariés à la sécurité :
1.1. Formation à la sécurité.
1.2. Effectifs et sécurité.
2. Procédures de sécurité :
2.1. Systèmes de gestion de la sécurité.
2.2. Service inspection.
2.3. Procédures spécifiques.
3. C.H.S.C.T. et sécurité :
3.1. Formation des membres du C.H.S.C.T. à la sécurité.
3.2. Information des membres du C.H.S.C.T. sur la sécurité.
3.3. Consultation des membres du C.H.S.C.T. sur la sécurité.
3.4. Fonctionnement et moyens du C.H.S.C.T.
4. Entreprises extérieures et sécurité :
4.1. Agrément des entreprises extérieures.
4.2. Suivi des indicateurs de sécurité des entreprises extérieures.
4.3. Mise en oeuvre du décret du 20 février 1992.
4.4. Information des C.H.S.C.T.

1.1. Formation à la sécurité

   L'U.F.I.P. et les organisations syndicales signataires du présent accord de branche, dénommées ci-après les " deux parties ", réaffirment :

   - l'intérêt d'une formation à la sécurité dans l'enseignement général ;

   - l'importance d'une formation générale à la sécurité dans les différentes filières de l'enseignement technique et scientifique ;

   - la nécessité d'une formation spécifique à la sécurité et à la prévention des risques dans l'enseignement professionnel et dans la formation professionnelle continue, et conviennent d'intervenir auprès de l'éducation nationale pour qu'elle soutienne ces positions.

   La formation à la sécurité concerne les salariés des établissements pétroliers et le personnel des entreprises extérieures amené à travailler sur les sites.

 
1.1.1. Formation des salariés à la sécurité
1.1.1.1. Enseignement de la sécurité aux salariés des établissements pétroliers

   Les deux parties considèrent que l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (E.N.S.P.M.) et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs - formation industrie (E.N.S.P.M.-Formation industrie), le groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières (G.E.S.I.P.), ont un rôle particulier dans la formation du personnel de l'industrie pétrolière.

   Elles demanderont notamment à l'E.N.S.P.M.-Formation industrie de poursuivre son action de formation dans le domaine de la sécurité et spécialement dans le cadre de :

   - stages de formation continue qui, à partir de la connaissance des risques inhérents aux produits et aux matériels utilisés, ont pour but d'apporter aux stagiaires, quelles que soient les fonctions tenues ou les services de l'établissement, un perfectionnement dans les attitudes à adopter pour assurer une meilleure sécurité des opérations qui leur incombent ;

   - stages de formation en alternance qui aboutissent au brevet d'opérateur et dont l'objectif essentiel est de permettre à l'opérateur débutant de s'adapter et de s'intégrer rapidement et efficacement à son poste avec le souci constant de la sécurité ;

   - cycles de formation d'ingénieurs par la voie de la formation initiale ou de la formation continue (nouvelles filières d'ingénieurs).
1.1.1.2. Accueil des salariés

   Les deux parties rappellent que la sécurité est partie intégrante de l'accueil des salariés de l'établissement.

   Les procédures d'accueil mises en oeuvre dans les établissements doivent concerner :

   - les nouveaux embauchés (C.D.D. et C.D.I.) et les stagiaires ;

   - les salariés venant d'un autre site ;

   - les personnels des entreprises de travail temporaire (E.T.T.),

   et comporter :

   - une information sur la politique générale et les objectifs de la société en matière de sécurité ;

   - une information sur le C.H.S.C.T., le service sécurité, le service médical... ;

   - une présentation du site et une sensibilisation aux risques liés aux procédés, équipements et produits mis en oeuvre dans l'établissement ;

   - la remise des règles et des consignes générales en matière d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l'établissement concerné, ces règles et consignes étant mises à jour périodiquement ;

   - la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident.
1.1.1.3. Formation à la sécurité au poste de travail

   La formation initiale au poste de travail, quel qu'il soit, est un des éléments devant permettre le fonctionnement en sécurité des installations et équipements de manière à assurer la sécurité des personnes, l'intégrité des biens et la protection de l'environnement.

   Pour le personnel entrant en fonction, des formations adaptées aux postes de travail sont organisées. Elles doivent permettre aux salariés d'acquérir les comportements et les gestes les plus sûrs en toutes circonstances (marches stables, marches dégradées, procédures d'urgence, arrêts).

   Une attention particulière est portée à l'explication des modes opératoires lorsqu'ils ont une incidence sur la sécurité des installations et des personnes et sur le fonctionnement des systèmes de sécurité et de secours.

   Pour le personnel en poste, le maintien à niveau des connaissances est organisé périodiquement avec pour objectif l'adaptation du salarié à son poste de travail.

   Des exercices pratiques, dont le C.H.S.C.T. est informé, sont organisés régulièrement en fonction des risques particuliers des établissements ; ils concernent par exemple :

   - l'évacuation des lieux ;

   - les manoeuvres techniques sur les unités et installations ;

   - les exercices incendie sur le site ;

   - les exercices d'écoles à feu ;

   - les exercices P.O.I. ;

   - les exercices de secours aux blessés, etc.