a) Aides-comptables diplômés

   Cette catégorie de personnel était auparavant rémunérée suivant la grille de salaire " responsable de secrétariat et aide-comptable diplômé " prévue à l'annexe II du titre III du statut du 23 mars 1973.

   L'accord collectif majore le coefficient afférent à chacun des 6 premiers échelons de l'ancienne grille.

   Au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif, les intéressés qui se trouvent à l'un de ces premiers échelons bénéficient du nouveau coefficient majoré afférent à leur échelon et conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon.
b) Secrétaires qualifiées

   Lorsque les conditions nécessaires à l'existence d'un poste de responsable de secrétariat ne sont pas réunies, le poste de secrétaire qualifiée sera confié à la proche collaboratrice du directeur qui a la charge des principales tâches du secrétariat de l'établissement.

   Il ne peut exister qu'un seul poste de ce type par CFA.

   Le personnel ainsi visé était, dans le cadre du statut du 23 mars 1973, rémunéré suivant la grille de salaire du personnel de bureau, de secrétariat et aide-comptable prévue à l'annexe III du titre III.

   Au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif, ce personnel est reclassé dans la nouvelle grille de l'accord collectif avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon de l'ancienne grille, conformément au tableau de reclassement ci-après :


   (1) ANCIENNE SITUATION
Grille prévue à l'annexe III du titre III du statut de 1973

   (2) RECLASSEMENT AU

   (3) NOUVELLE SITUATION AU 1^er AVRIL 1982
Grille de salaire des secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés annexe III du titre III de l'accord

:-----------------------------------------:

: (1) :(2): (3) :

:-----------------------------------------:

: 3e échelon : 165 : " : 1er échelon : 205:

: 4e échelon : 175 : " : 1er échelon : 205:

: 5e échelon : 190 : " : 1er échelon : 205:

: 6e échelon : 200 : " : 2e échelon : 215:

: 7e échelon : 215 : " : 3e échelon : 225:

: 8e échelon : 230 : " : 4e échelon : 235:

: 9e échelon : 245 : " : 5e échelon : 250:

:10e échelon : 260 : " : 6e échelon : 265:

:-----------------------------------------:

   Aussi, dès lors que l'ancienneté acquise dans l'échelon de l'ancienne grille est supérieure à celle prévue par la nouvelle grille d'avancement pour passer à l'ancienneté à l'échelon supérieur, les intéressés font-ils automatiquement l'objet d'un avancement à l'échelon supérieur à la date d'entrée en vigueur de l'accord collectif.

   Exemples :

   1. Soit une secrétaire au 1^er échelon, coefficient 165, de l'ancienne grille avec 5 mois d'ancienneté dans cet échelon au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif.

   A cette date, elle sera reclassée au 1^er échelon, coefficient 205, de la nouvelle grille " Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés " annexe III du titre III de l'accord collectif avec 5 mois d'ancienneté dans cet échelon.

   Ensuite, conformément à la grille d'avancement (cf. : 1 an pour passer du 1^er au 2e échelon) elle passera au 2e échelon, coefficient 215, le 1^er novembre 1982.

   2. Soit une secrétaire au 7e échelon, coefficient 215, de l'ancienne grille avec 3 ans et 2 mois d'ancienneté dans cet échelon au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif.

   A cette date, l'intéressée devrait passer au 3e échelon, coefficient 225, de la nouvelle grille mais, étant donné qu'elle a dans son ancien échelon une ancienneté (cf. 3 ans et 2 mois) supérieure à celle qui est prévue par la nouvelle grille d'avancement pour passer à l'ancienneté du 3e au 4e échelon (3 ans), elle sera automatiquement promue au 4e échelon, coefficient 235, de la nouvelle grille avec 2 mois d'ancienneté dans cet échelon.

 
   Au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif, ce personnel qui était précédemment rémunéré suivant la grille de salaire du " Personnel de bureau, de secrétariat et aide-comptable ", annexe III du titre III du statut du 23 mars 1973, est reclassé dans la nouvelle grille avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon de l'ancienne grille, conformément au tableau de reclassement ci-après :


   (1) ANCIENNE SITUATION
Grille prévue à l'annexe III du titre III du statut de 1973

   (2) RECLASSEMENT AU

   (3) NOUVELLE SITUATION AU 1^er AVRIL 1982
Grille de salaire des employés de bureau et de comptabilité non diplômés

:-----------------------------------------:

: (1) :(2): (3) :

:-----------------------------------------:

: 3e échelon : 165 : " : 1er échelon : 180:

: 4e échelon : 175 : " : 2e échelon : 190:

: 5e échelon : 190 : " : 3e échelon : 200:

: 6e échelon : 200 : " : 4e échelon : 210:

: 7e échelon : 215 : " : 5e échelon : 220:

: 8e échelon : 230 : " : 6e échelon : 230:

: 9e échelon : 245 : " : 7e échelon : 245:

:10e échelon : 260 : " : 8e échelon : 260:

:-----------------------------------------:

   Ainsi, les personnels de cette catégorie qui étaient aux 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons de l'ancienne grille bénéficient d'un coefficient nouveau majoré.

 
   Le coefficient afférent à chacun des 6 premiers échelons de cette grille de salaire a été majoré.

   Au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif, chaque intéressé bénéficie du nouveau coefficient majoré afférent à son échelon en conservant l'ancienneté acquise dans cet échelon.

 
   Au 1^er avril 1982, date d'entrée en vigueur de l'accord collectif, ce personnel qui était précédemment rémunéré suivant la grille de salaire des " Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien " annexe II du titre IV du statut du 23 mars 1973, est reclassé dans la nouvelle grille avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon de l'ancienne grille, conformément au tableau de reclassement ci-après :


   (1) ANCIENNE SITUATION
Grille prévue à l'annexe III du titre III du statut de 1973

   (2) RECLASSEMENT AU

   (3) NOUVELLE SITUATION AU 1^er AVRIL 1982
Grille de salaire des aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiées

:-----------------------------------------:

: (1) :(2): (3) :

:-----------------------------------------:

: 3e échelon : 165 : " : 1er échelon : 180:

: 4e échelon : 175 : " : 2e échelon : 190:

: 5e échelon : 190 : " : 3e échelon : 200:

: 6e échelon : 200 : " : 4e échelon : 210:

: 7e échelon : 215 : " : 5e échelon : 220:

: 8e échelon : 230 : " : 6e échelon : 230:

: 9e échelon : 245 : " : 7e échelon : 245:

:10e échelon : 260 : " : 8e échelon : 260:

:-----------------------------------------:

   Ainsi, les personnels de cette catégorie qui étaient aux 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons de l'ancienne grille bénéficient d'un coefficient nouveau majoré.