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Convention Collective Gratuite : BATIMENT (ETAM)
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Convention Collective de(s) : Bâtiment
Brochure JO 3002 Bâtiment
Dernière vérification de mise à jour le : 9 Mars 2010
Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980.
Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés.
Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
Accord national relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés.
Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
JORF 30 avril 2002.
Arr êté portant extension d'un avenant n°1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
JORF 5 décembre 2000.
Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
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