Convention Collective Gratuite : PETROLE (INDUSTRIE DU)

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Convention Collective de(s) : Pétrole

Brochure JO 3001
Pétrole

Dernière vérification de mise à jour le : 19 Août 2008

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole.
Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Protocole d'accord du 3 septembre 1985 .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Septembre 1985

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 03 Septembre 1985.

CLASSIFICATION DES EMPLOIS.
Accord du 05 Mars 1993

DISPOSITIONS GENERALES.
Accord du 05 Mars 1993

SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PETROLIERS.
Accord du 19 Juin 1995

ETABLISSEMENTS PETROLIERS ET SECURITE.
Accord du 19 Juin 1995

CAPITAL TEMPS DE FORMATION.
Accord du 22 Octobre 1996

AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DES FONDS NON UTILISES DE L'ALTERNANCE.
Accord du 24 Avril 1996

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés.
Accord collectif du 23 Juin 1997

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL.
Accord du 06 Mai 1999

CAPITAL TEMPS DE FORMATION.
Accord du 27 Septembre 1999

Capital temps de formation.
Accord du 19 Décembre 2002

Avenant à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité .
Avenant du 18 Décembre 2003

Mises à la retraite .
Avenant du 29 Mars 2004

Formation professionnelle .
Accord du 09 Décembre 2004

Opérations d'avitaillement .
Accord du 16 Janvier 2006

Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité " .
Lettre d'adhésion du 01 Février 2007

Santé au travail .
Accord du 18 Janvier 2007

SALAIRES

Valeur du point au 1er janvier 2002.
Valeur du point au 1er janvier 2003.
Salaires

EXTENSIONS

ARRETE du 31 Juillet 1986
ARRETE du 30 Novembre 1995
ARRETE du 18 Juillet 1996
ARRETE du 10 Février 1997
ARRETE du 16 Décembre 1997
ARRETE du 04 Février 1998
ARRETE du 13 Octobre 1998
ARRETE du 04 Août 1999
ARRETE du 09 Décembre 1999
ARRETE du 12 Octobre 2000
ARRETE du 01 Juillet 2004
ARRETE du 26 Juillet 2004
ARRETE du 13 Juillet 2005
ARRETE du 04 Mai 2006
ARRETE du 17 Juillet 2006
ARRETE du 11 Avril 2007

Accord collectif relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.

ACCORD COLLECTIF du 16 Décembre 1994.

Accord collectif du 28 Novembre 1995.