CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DANS UNE ENTREPRISE SANS REPRESENTANTS DU PERSONNEL
En tant qu’employeur, vous avez, lors de l’embauche, plusieurs choix quant à la nature du contrat de travail que vous souhaitez conclure avec votre « futur » salarié. Vous pouvez, en effet, opter pour un contrat à durée déterminée ou indéterminée, un contrat de travail temporaire, un contrat nouvelles embauches…
Quelque soit le type de contrat que vous choisirez en accord avec le salarié, vous pourrez, d’un commun accord prévoir que le contrat de travail sera à temps complet ou à temps partiel. Si vous décidez d’établir un contrat de travail à temps partiel, il vous faut connaître les règles de mise en œuvre et d’exécution d’un tel contrat.
Qu’est ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?
Votre entreprise peut-elle conclure un contrat de travail a temps partiel ?
I. ELABORATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
1ère étape : Consulter la convention collective
2ème étape : Etablir un écrit
II. SI VOUS MANQUEZ À VOS OBLIGATIONS, QUELLES SANCTIONS ?
III. CONCLURE UN CONTRAT A TEMPS PARTIEL AVEC UN SALARIE OCCUPE JUSQU'A PRESENT A TEMPS COMPLET
Vous souhaitez que votre salarié passe d’un contrat à temps complet à un contrat à temps partiel.
Votre salarié sollicite de passer d’un temps complet à un temps partiel
IV. EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
