I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires
Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?
Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?
II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation
Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?
Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat
Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?
Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?
Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?
Les contrats peuvent-ils être conclus, pris en charge et enregistrés par les organismes paritaires agréés ?
IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation
Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?
Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?
V. Le contrat de qualification
Que deviennent les contrats de qualifications ?
Un contrat de qualification rompu avant son terme peut-il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?
