L’exigence d’adapter le travail du salarié aux besoins de l’entreprise amène souvent l’employeur à modifier le contrat de travail. Parfois cette modification entraîne un changement des fonctions du salarié. En raison des conséquences souvent importantes pour le salarié, le changement de fonction du salarié nécessite que l’employeur respecte une procédure spécifique.

Ce guide définit tout d’abord la notion de «modification des fonctions du salarié» et vous informe de la procédure à respecter pour que cette modification soit légitime.

Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous présente ce que recouvre la notion de « modification du contrat de travail concernant les fonctions du salarié », vous est présenté également la procédure indispensable à suivre pour procéder à une telle modification.

I - Qu’est ce qu’une modification du contrat de travail concernant la fonction du salarié?

A. l’employeur peut-il modifier unilatéralement les fonctions du salarié ?

B. Quelles sont les conséquences d’un changement de fonctions modifiant la qualification du salarié ?

II - La procédure de modification

A. Si votre proposition implique la modification du contrat de travail

1. Existe-t-il une procédure pour effectuer la proposition au salarié ?

2. L’acceptation du salarié doit-elle être écrite ou peut-elle être tacite ?

3. Que faire si le salarié refuse la modification de son contrat de travail ?

4. L’employeur peut-il prendre acte de la démission du salarié qui refuse le changement d’un élément de son contrat de travail ?

5. Quelles sont les obligations en cas de refus de plusieurs salariés d’une modification de leur contrat de travail qui leur avait été proposée pour un motif économique ?

B. Si votre proposition implique un changement des conditions de travail

1. Le salarié démissionne

2. Le salarié cesse son travail sans démissionner

3. Vous décidez de licencier le salarié pour motif disciplinaire

4. Le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

5. Existe-t-il des règles spéciales pour les représentants du personnel ?

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