Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES


Guides pratiques


Modifier le contrat de travail


Modifier le contrat de travail
Le contrat de travail contient les éléments essentiels sur lesquels se base la relation de travail. Face à certaines évolutions, le salarié comme l'employeur, peuvent souhaiter certains changements, tels un changement du lieu de travail ou un changement de la durée du travail. Ces modifications du contrat de travail sont très réglementées. En effet, vous ne pouvez modifier les éléments du contrat de travail du salarié sans l'accord de ce dernier.

Ce guide, clair et concis, vous explique vos obligations envers le salarié dont vous souhaitez modifier le contrat de travail, ainsi que la procédure à suivre.

Modifier la relation de travail



LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL


Ce dossier contient l'essentiel à connaître lorsque l'on envisage de modifier le contrat de travail de son salarié.
Que votre motif soit économique ou non, découvrez toutes les conséquences possibles d'une telle décision.
Actualisé le : 23/08/2006

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Ce guide pratique, rédigé par un avocat, traite des modifications les plus couramment opérées sur un contrat de travail.


LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

A) Le contexte jurisprudentiel de la modification du contrat de travail

- La distinction de départ entre la modification substantielle et non substantielle du contrat de travail
- La nouvelle distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail décidé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction


B) La modification d’un élément du contrat de travail

- Le salaire
- Les fonctions du salarié
- Le lieu de travail
- La durée et les horaires de travail


LA PROCEDURE PREALABLE

A) Les modifications opérées pour des raisons économiques

B) Les modifications opérées pour des raisons non économiques

LES CONSEQUENCES DE LA DECISION ADOPTEE PAR LE SALARIE

A) En cas de modification d’un élément du contrat de travai

- L’acceptation du salarié
- Le refus du salarié

B) En cas de changement des conditions de travail

+ tableau récapitulatif

legipme-menu_droit
En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Devis d'Avocats
 - Constat d'Huissier
 - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"