Modifier la relation de travail

L’usage à un caractère fixe
L’usage à un caractère général
L’usage a un caractère constant

1^ère étape : Informer les représentants du personnel
2^ème étape : Informer vos salariés de manière individuelle
3^ème étape : respecter un délai de prévenance

Lettre informant le salarié de la décision de dénoncer un usage
Ordre du jour et convocation du comité d’entreprise
Lettre informant le représentant du personnel de la décision de dénoncer un usage