03/09/2009 L'employeur change, les fautes restent Une entreprise a été cédée à un nouvel employeur. Ce dernier a licencié pour faute grave une salariée pour avoir commis des faits fautifs lorsqu'elle était sous la direction de son ancien employeur. La salariée saisit le juge.
Lire la suite ... 28/08/2009 Transfert d'entreprise Suite à un projet de fermeture d’une entreprise, des salariés ont négociés des conventions individualisées avec leur employeur. L’entreprise a été transférée et le repreneur n’a pas entendu respecter ces conventions. Les salariés saisissent le juge.
Lire la suite ... 25/05/2009 Modification d'un usage : prévenir avant d'agir Des salariés bénéficiaient d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement d'en modifier le taux. Les salariés ont estimé que la modification de cet usage leur causait un préjudice.
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