Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
A compter du 1er janvier 2012, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,29 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Si la participation patronale excède ces montants, seule la fraction excédentaire est soumise à cotisations.
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