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Chiffres et Indices

Chiffres et Indices
  Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

 

 

Taxe d’apprentissage 2011

 

 

 

Entreprises exonérées

Les entreprises qui emploient au moins un apprenti, lorsque la masse salariale annuelle n’excède pas six fois le Smic annuel

 

Entreprises de moins de 250 salariés

 

 

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

 

 

Entreprises d’au moins 250 salariés

 

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

 

Si les effectifs ne comptent pas au moins 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

 

 

 

Taxe d’apprentissage à compter du 1er janvier 2012

 

 

Entreprises exonérées

Les entreprises qui emploient au moins un apprenti, lorsque la masse salariale annuelle n’excède pas six fois le Smic annuel

 

Entreprises de moins de 250 salariés

 

 

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

 

 

 

 

 

Entreprises d’au moins 250 salariés

 

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

 

Si les effectifs ne comptent pas au moins :

 

1% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,2% de la masse salariale

Entre 1 et 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

Entre 3 et 4% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,05% de la masse salariale. Toutefois, jusqu’au 31/12/2015, si les alternants ont augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année précédente, l’entreprise pourra être exonérée de la contribution supplémentaire.

 

Si l'entreprise dépasse le seuil d'alternants de 4%, et jusqu'à 6%, elle perçoit une aide de 400 € par contrat et par an

Entreprises d’au moins 2000 salariés

0,5% de la Masse salariale brute annuelle

 

Si les effectifs ne comptent pas au moins :

 

1% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,3% de la masse salariale

Entre 1 et 3% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,1% de la masse salariale

Entre 3 et 4% d’alternants : contribution supplémentaire de 0,05% de la masse salariale. Toutefois, jusqu’au 31/12/2015, si les alternants ont augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année précédente, l’entreprise pourra être exonérée de la contribution supplémentaire.

 

Si l'entreprise dépasse le seuil d'alternants de 4%, et jusqu'à 6%, elle perçoit une aide de 400 € par contrat et par an.

 

Source : loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, Journal Officiel du 30 juillet 2011

 

Juritravail vous conseille le dossier : Signer un contrat d’apprentissage


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