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Accueil > Chiffres et Indices > Les taux des cotisations de sécurité sociale

Chiffres et Indices

Chiffres et Indices
  Les taux des cotisations de sécurité sociale

Les tableaux ci-dessous regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).

 

NB : Il existe d’autres cotisations obligatoires non reprises ci-dessous et dont vous devez également vous acquitter sur les rémunérations versées (exemple : les cotisations de retraites complémentaires).

 

 

Cotisations de Sécurité sociale

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Maladie Maternité Invalidité Décés

Totalité de la rémunération

0,75%

12,80%

13,55%

Contribution solidarité autonomie

Totalité de la rémunération

 

0,30%

0,30%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A (1)

6,65%

8,30%

14,95%

Assurance vieillesse déplafonnée

Totalité de la rémunération

0,10%

1,60%

1,70%

Allocations familiales

Totalité de la rémunération

/

5,40%

5,40%

Accident du travail

Totalité de la rémunération

/

Taux variable

Taux variable

 

Cotisations Logement (FNAL)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Entreprise de moins de 20 salariés

Tranche A (1)

/

0,10%

0,10%

Entreprise de 20 salariés ou plus

Totalité de la rémunération

/

0,50%

0,50%

 

 

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CSG non déductible

97% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

2,40%

/

2,40%

CSG déductible

97% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

5,10%

/

5,10%

Total CSG déductible et CSG non déductible

97% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

7,50%

/

7,50%

 

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

CRDS

97% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire

0,50%

/

0,50%

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Taxe sur la Prévoyance

Cotisation patronale de prévoyance complémentaire (incluant celle versé au profit des anciens salariés et de leurs ayants droit, depuis le 01/01/2011)

/

8%

8%

 

Forfait social

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Taux au 1er janvier 2011

Éléments de rémunération exclus de l’assiette des cotisations sociales mais assujettis à la CSG

(exemple : primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise)

/

6,00%

6,00%

 

Cotisations d’Assurance Chômage et Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)

Depuis le 1/01/2011 ces cotisations sont recouvrées par les URSAFF pour le compte du Pôle Emploi

 

Assiette

Salarié

Employeur

Total

Chômage (taux au 01/04/2011)

Tranche A et Tranche B (1)

2,40%

4,00%

6,40%

FNGS (AGS) (taux au 01/04/2011)

Tranche A et Tranche B

/

0,30%

0,30%

 

 

(1)       Au 1er janvier 2011, le Plafond de la Sécurité sociale est de :

 

Périodicité

Euros (€)

Année

35 352

Trimestre

8 838

Mois

2 946

Quinzaine

1 473

Semaine

680

Jour

162

Heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour)

22

 

Le montant de la Tranche A des rémunération versées au salarié est égal à un plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche A : partie de la rémunération allant de 0€ brut à 2946 € bruts.

Le montant de la Tranche B est égal à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit Tranche B : partie de la rémunération allant de 2946 € brut à 11784 € bruts.

 

(2)       Au 1er janvier 2011, la réduction de l’assiette de la CSG/CRDS est limitée à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Par exemple, au-delà d’une rémunération mensuelle de 11.784€ par mois pour un temps plein, l’assiette de la CSG/CRDS est 100% de la rémunération versée.

 

Juritravail vous conseille le dossier : Calculer les cotisations sociales


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