Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Accueil > Chiffres et Indices > Indemnités frais de repas 2010

Chiffres et Indices

Chiffres et Indices
  Indemnités frais de repas 2010

A compter du 1er janvier 2010, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 5,21 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.


Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture.

Indemnités forfaitaires de repas – 2010 :

Indemnités forfaitaires Limites d’exonération
- Indemnité de repas restaurant 16.80 €
- Indemnité repas hors des locaux de l’entreprise 8.20 €
- Indemnité sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...) 5.70 €

legipme-menu_droit

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"