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Montant de la gratification
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- Fixé dans la convention collective
- A défaut, le montant horaire est au minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,75 € au 1er janvier 2011.
- Pour 151,67 heures, la gratification est au moins de : 151,67 X 2,75% = 417,09 €
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Exonération de cotisations et de contributions sociales
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La gratification est exonérée à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré
Pour 151,67 heures, la gratification est exonérée jusqu’à 151,67 X 2,75% = 417,09 €
La part excédant ce plafond est soumise à cotisations comme un salaire. Toutefois, les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaires ne devront pas être payées.
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