Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez rembourser les frais sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire.

L’Acoss publie régulièrement l’actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..). Ces informations peuvent être obtenues sur le site de l’Accos ou de l’Urssaf.

Les données suivantes sont celles applicables au 1^er janvier 2011.

NATURE DE L’INDEMNITE

MONTANT

Indemnités de restauration sur le lieu de travail

salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison des conditions particulière s de travail (ex : travail en horaires décalés, par roulement...)

5,80 euros

Frais de repas engagés par le salarié en déplacement et empêché de rejoindre son lieu de travail ou sa résidence

17,10 euros (frais de restaurant)

8,30 euros (prime de panier)

Indemnité de grand déplacement en métropole, par repas :

- Pour les 3 premiers mois

- Au-delà du 3^ème mois et jusqu’au 24^ème mois

- Au-delà du 24^ème mois et jusqu’au 72^ème mois

Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner à Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne :

- Pour les 3 premiers mois

- Au-delà du 3^ème mois et jusqu’au 24^ème mois

- Au-delà du 24^ème mois et jusqu’au 72^ème mois

Pour les dépenses supplémentaires de logement et petit déjeuner dans les autres départements :

- Pour les 3 premiers mois

- Au-delà du 3^ème mois et jusqu’au 24^ème mois

- Au-delà du 24^ème mois et jusqu’au 72^ème mois

17,10 euros

14,50 euros

12,00 euros

61,20 euros

52,00 euros

42,80 euros

45,40 euros

38,60 euros

31,80 euros

Allocations forfaitaires de mobilité professionnelle

Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois)

Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement

68 euros par jour
(au-delà de 9 mois, seul le remboursement par frais réels est possible)

1.361,10 euros
(+113,40 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, plafonnée à 1.701,30 €)

Juritravail vous conseille le dossier : Rembourser les frais professionnels

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