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Entreprise de 1 à 19 salariés
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Valeur du coefficient = (0,281/0,6) X (1,6 X Smic annuel / Rémunération annuelle brute – 1)
Le Smic annuel est égal à 1820 X Smic horaire, soit, en 2011, 16.780 € pour un salarié travaillant 35 heures.
Attention : la valeur du coefficient est plafonnée à 0,2810
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Entreprise de plus de 19 salariés
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Valeur du coefficient = (0,26/0,6) X (1,6 X Smic annuel / Rémunération annuelle brute – 1)
Le Smic annuel est égal à 1820 X Smic horaire, soit, en 2011, 16.780 € pour un salarié travaillant 35 heures.
Attention : la valeur du coefficient est plafonnée à 0,2600
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