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Accueil > Chiffres et Indices > Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations

Chiffres et Indices

Chiffres et Indices
  Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations

Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié pour l'année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est alors exonéré de cotisations. En 2011, ce montant est de 147 € .

Sources : Instruction DGFIP du 8 février 2011

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