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Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD
Une salariée, engagée en qualité de psychologue clinicienne, en contrat à durée indéterminée à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n’a pas retenu sa candidature. La salariée a saisi le juge faisant valoir la priorité d'affectation dont bénéficient les salariés à temps partiel.
Ce qu’il faut savoir :
Les juges rappellent les termes de l’article L. 3123-8 du Code du travail et ceux de la directive 1997/81/CE en vertu desquels le salarié à temps partiel qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps complet, ou accroître son temps de travail, et le salarié à temps complet qui souhaite occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut dans la même entreprise, a priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Les juges considèrent que cet article n’exclut pas que la priorité visée puisse s’exercer sur un poste en CDD. Dès lors, la salariée remplissant toutes les conditions prescrites, l’employeur était tenu d’accéder à sa demande.
Pour aller plus loin :
Obligation d’information
En vertu de l’article L. 3123-8 du Code du travail, l’employeur est tenu de porter à la connaissance des salariés à temps partiel la liste des emplois disponibles de la même catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent au leur. Les emplois disponibles peuvent être des emplois en CDI, en CDD, à temps complet et à temps partiel.
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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 septembre 2008. N° de pourvoi : 06-46292.
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