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Temps partiel et RTT

Des salariés à temps partiel peuvent-ils bénéficier de jours de RTT ?

Des salariés employés à temps partiel contestent les dispositions d'un accord collectif, qui prévoient que les salariés à temps plein bénéficient d’un jour de RTT supplémentaire les années bissextiles, ainsi que d’un jour « flottant ». Estimant qu’ils doivent bénéficier des mêmes avantages que les salariés à temps complet, les salariés à temps partiel saisissent le juge.

Les journées de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours ou des demies journées de repos, octroyés aux salariés dont la durée de travail est restée supérieure à 35 heures par semaine, c'est-à-dire par exemple 37 heures ou 39 heures.
Un salarié qui travaille à temps partiel (1) est un salarié qui effectue un nombre d’heures inférieur à la durée légale ou conventionnelle appliquée dans l’entreprise.

Dans cette affaire, les juges estiment que les salariés à temps partiel ne font pas l’objet d’une inégalité de traitement. En effet, les jours flottants et les jours de RTT supplémentaires prévus par accord collectif ne concernent que les salariés à temps plein, car ces jours supplémentaires compensent les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures). Par ailleurs, les salariés à temps partiel bénéficient conventionnellement de la réduction du temps de travail.
Les juges rejettent donc la demande des salariés.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juin 2009, n° de pourvoi : 08-41077.

Références Sources :

(1) articles L. 3123-1 et L. 3123-2 du Code du travail

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