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Accueil > Archives des News Legipme > Décompter le temps de travail

Actualités

Décompter le temps de travail

L'actualité du Droit du Travail en flux RSS

Le Contrat de Travail à Temps Partiel

28 09 2009

Cumul d'emplois : pas nécessaire d'avoir une permission de sortie
Une clause d'un contrat de travail à temps partiel subordonne la possibilité pour un salarié d'exercer un autre emploi à l'autorisation préalable de son employeur. N'ayant pas respecté cette clause, le salarié a été licencié. Il saisit le juge. Lire la suite

17 09 2009	Temps partiel et RTT Un accord collectif octroie un jour de RTT supplémentaire pour les salariés à temps complet. Des salariés à temps partiel estimant subir une inégalité de traitement saisissent le juge. Lire la suite

16 07 2009	Accepter une demande de travail à temps partiel Un salarié de votre entreprise vous a fait part de son souhait de travailler à temps partiel : effectuer un mi-temps, un 3/5, 4/5 etc... Êtes-vous tenu d’y répondre favorablement ? Voici quelques précisions. Lire la suite

19 05 2009	Temps partiel : la répartition des horaires doit être précisée dans le contrat Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail. Lire la suite

22 01 2009	Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat. Lire la suite

10 10 2008	Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Lire la suite

05 06 2008	Conclure un contrat de travail à temps partiel : mode d’emploi Avant de conclure un contrat de travail à temps partiel, vous devez vous référer au texte... Lire la suite

10 01 2008	Temps partiel : la modification des horaires est soumise à délai Une salariée à temps partiel est licenciée pour ne pas avoir respecté la modification de la répartition de ses horaires de travail. Elle saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

14 12 2007

Le salarié à temps partiel est prioritaire s’il demande un temps complet
Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter passer à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher, en priorité, le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ? Lire la suite

27 08 2007

Contrat à temps partiel : l'absence d'écrit est un risque de requalification
Un contrat de travail est à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail. Ce contrat est écrit, et doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois (L.212-4-3 du Code du travail). Le contrat doit prévoir également les cas de modifications éventuelles de cette répartition. A défaut, ce contrat est réputé conclu à temps plein. Qu’en est-il lorsque l’employeur modifie oralement la répartition quotidienne du travail du salarié ? L’employeur est-il tenu de formaliser cette modification par écrit ? L’absence d’écrit transforme-t-elle le contrat à temps partiel en contrat à temps plein ? Lire la suite

25 06 2007

Contrat de travail à temps partiel : un oubli lors de sa rédaction peut le transformer en CDI à temps complet
Le contrat de base en droit du travail est le contrat à durée indéterminée à temps complet. Par conséquent, si l’employeur, pour diverses raisons, souhaite conclure un contrat de travail particulier il doit clairement le signifier. C’est pourquoi, la plupart des contrats doivent donner lieu à un écrit. Il en est ainsi du CDI à temps partiel. Lire la suite

19 05 2006

Le temps partiel peut-il atteindre 35H ?
Mme X. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. en qualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elle devait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sous réserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7 heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sa durée de travail hebdomadaire de 22h à 35h, à trois reprises, pour une durée limitée de une à deux semaines. Lire la suite

22 03 2005

Proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Une proposition de loi sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes a été déposée devant le sénat par Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité. Cette proposition de loi souhaite apporter quelques modifications au code du travail afin de lutter plus efficacement contre l’inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Lire la suite

Maîtriser le temps de travail et les heures supplémentaires
27 08 2009	Travail dominical : réformé et adopté Extension du travail le dimanche dans les zones touristiques, grandes agglomérations...Aperçu des nouvelles dispositions sur le travail dominical. Lire la suite

26 08 2009	Mettre en place le télétravail : mode d'emploi Vous souhaitez que vos salariés télétravaillent. Voici quelques précisions sur la façon dont vous devez procéder pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Lire la suite

09 07 2009	Droit du travail : les réformes en débat au 2ème semestre 2009 Rupture conventionnelle, travail le dimanche, formation professionnelle... : synthèse des dossiers de réforme du deuxième semestre 2009. Lire la suite

12 06 2009	Pause sur le lieu de travail : la rémunération ne s'impose pas Un employeur interdit à ses salariés de quitter l'établissement pendant leur temps de pause. Les salariés estiment que l'employeur doit alors leur rémunérer ce temps. Lire la suite

25 05 2009	Travail le dimanche : le retour Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche. Lire la suite

30 04 2009	Cumul d'emplois du salarié : attention à la durée maximale du travail Un salarié a été licencié en raison d'un cumul d'emplois dépassant la durée maximale du travail. Le salarié avait demandé à plusieurs reprises à son employeur de réduire son temps de travail. Il conteste son licenciement. Lire la suite

09 01 2009	Ce qui va changer pour le salarié en 2009 Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

23 12 2008	Ce qui a changé pour le salarié en 2008 Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

21 11 2008	Des RTT ne remplacent pas des congés payés Un syndicat demande à ce que les salariés puissent cumuler les RTT, les congés payés annuels et les congés supplémentaires prévus par deux accords collectifs et la convention collective. L'employeur refuse. Lire la suite

04 09 2008	Temps de travail : les nouvelles règles applicables La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. Lire la suite

25 07 2008	Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été définitivement adopté par Parlement le 23 juillet 2008. Voici les principales dispositions prévues dans ce texte. Lire la suite

10 07 2008	Le temps de travail des cadres recadré Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ? Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ? Lire la suite

10 04 2008	Temps d'habillage : quelle compensation ? Le droit du travail prévoit que si le salarié doit porter une tenue de travail et la revêtir sur son lieu de travail, vous devez lui octroyer une contrepartie... Lire la suite

27 03 2008	Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires... Lire la suite

11 02 2008	Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat Après voir subi plusieurs modifications, la loi en faveur du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée. Lire la suite

31 01 2008

Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française
Le 23 janvier 2008, Jacques Attali a remis son rapport sur la libéralisation de la croissance française. L'objectif affiché est d'augmenter la croissance, réduire le chômage et la dette publique. Ce rapport émet 316 propositions qui s'articulent autour de diverses "décisions fondamentales"... Lire la suite

18 01 2008	Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ? Sachez que tout le temps passé par les salariés dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion recouvre le temps pendant lequel les salariés se tiennent.... Lire la suite

14 01 2008	Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite) Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite

04 01 2008

Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois
Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail). Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif. Lire la suite

10 12 2007

Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat
L'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain. Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite

23 11 2007	Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire... Lire la suite

11 09 2007

Il est difficile de prouver les heures supplémentaires du salarié autonome
Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, lorsque ce dernier refuse d’exécuter une obligation contractuelle, notamment lorsqu’il refuse de payer des heures supplémentaires. En effet, la reconnaissance de l’existence de ces heures de travail est parfois litigieuse. Lire la suite

09 08 2007

La réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement
Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Des décrets doivent encore préciser les modalités d’application de la loi, voici toutefois les principales réformes du dispositif qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2007. Lire la suite

26 07 2007	Obligation du port d'une tenue de travail durant les pauses : est-ce du temps de travail effectif ? L'article L. 212-4 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme étant "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Lire la suite

16 07 2007

Travailler plus, pour gagner combien ?
Un des slogans phare de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, a été celui du «travailler plus pour gagner plus». Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le "paquet fiscal", les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 juillet l'article défiscalisant les heures supplémentaires. Ce dispositif constitue l’article premier du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) Lire la suite

12 06 2006	Qui doit prouver l'existence d'heures supplémentaires ? Mme X. a été engagée en qualité d’assistante en ressources humaines par un CDI, conclu dans le cadre d’un contrat initiative emploi le 3 juillet 2000. Le 24 juillet 2000, la salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées. Lire la suite

24 01 2006	La récupération d’heure de travail : décision sous contrôle de l’inspecteur du travail. Lorsqu’un employeur veut opérer une récupération d’heure de travail, il doit en informer l’Inspecteur du travail. Toutefois, le fait d'oublier d'informer l'Inspecteur du travail ne rend pas pour autant illégale sa décision. Lire la suite

22 11 2005	La rémunération des temps de pause Par définition, lorsqu’une personne est en pause elle ne travaille pas. Toutefois, la notion de pause n’est pas aussi simple en droit du travail. Et parfois, le temps de pause équivaut à du temps de travail effectif et est rémunéré en tant que tel. Lire la suite

25 10 2005	Rémunération et heures supplémentaires Si un employeur verse un salaire, plus important que la moyenne dans la profession en question, peut-on dire qu’il est implicite que les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme comprises dans la rémunération du salarié ? Lire la suite

29 03 2005	La nouvelle loi sur les 35 heures a été votée : qu’est ce qui change ? L’assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. En terme de durée légale, rien ne change. En effet, les 35 heures demeure la règle. Cependant, à travers cette proposition de loi, les 35 heures sont assouplies. Lire la suite

01 03 2005

Un employeur peut-il payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?
Les heures supplémentaires sont toutes les heures effectuées, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine). Ces heures ouvrent droit, pour le salarié, à une majoration ou à un repos compensateur. Dans le cadre de la majoration de salaire, l’employeur est-il libre du mode de rémunération ? Lire la suite

11 01 2005

Peut on parler d’heures supplémentaires lorsque le salarié a une totale liberté dans l’organisation de son emploi du temps ?
Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail (35 heures) et à la demande de l’employeur donnent lieu à une majoration et à un éventuel repos compensateur. Il existe cependant des rémunérations forfaitaires qui englobent le temps de travail légal et les heures supplémentaires. Lire la suite

11 01 2005	Pointage et temps de travail La période de déplacement des salariés vers les appareils de pointages trop éloignés des vestiaires et des salles de pause doit elle être considérée comme du temps de travail effectif ? Les magistrats de la Cour de Cassation ont tranché dans un arrêt en date du 13 juillet 2004. Lire la suite

30 11 2004

Heures supplémentaires
Le recours aux heures supplémentaires fait partie des prérogatives de tout employeur. Cependant, les juges sont régulièrement confrontés à des salariés dont les heures supplémentaires n'ont pas été rémunérées. En dehors de la difficulté de prouver que des heures supplémentaires ont bien effectuées, la non rémunération de ces dernières implique qu'elles n'apparaissent pas sur le bulletin de paie. Dans ce cas, et sous certaines conditions, l'employeur peut être accusé de travail dissimulé. Or, Si le travail dissimulé est avéré l'employeur sera condamné à verser 6 mois de salaire au salarié. Lire la suite

Journée de solidarité
25 04 2008	Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye La journée de solidarité a été instituée en 2004 afin d’assurer le financement desactions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées... Lire la suite

Organiser les astreintes
01 07 2009	Zoom sur l'astreinte Vous souhaitez mettre en place dans votre entreprise un régime d'astreintes. L'astreinte vous permet d'imposer à un salarié de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de votre entreprise. Présentation de l'astreinte. Lire la suite

18 11 2007	Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas considéré, sauf exceptions, comme... Lire la suite

16 06 2006

Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !
Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite

Gérer et rémunérer les heures supplémentaires après la loi TEPA
19 09 2008	Les mesures sociales de la loi de modernisation de l'économie (LME) La LME, adoptée le 4 août 2008, comporte plusieurs mesures allégeant les obligations sociales des employeurs. Lire la suite

09 08 2007	La réforme des heures supplémentaires adoptées par le parlement Le projet de loi relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires a été soumis à l’examen des sénateurs le 27 juillet 2007. Lire la suite