30 08 2006

Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans
Le code du travail accueille un nouveau contrat à durée déterminée : le CDD seniors Lire la suite

18 10 2005

Les seniors : mobilité, carrière, transmission du savoir faire et CDD aménagé…
Une négociation sur l’emploi des seniors a abouti à un accord national interprofessionnel qui est ouvert à la signature depuis le 13 octobre 2005. L’objectif de cet accord est clairement affiché dans son titre : « maintien et retour à l’emploi ». Lire la suite

24 09 2009

Quand les femmes battent en retraite
La majoration de la durée d'assurance retraite réservée aux salariées mères pourrait bientôt profiter aux pères, selon une réforme présentée par le ministre du Travail. Lire la suite

10 09 2009

Emploi : les priorités de la rentrée
Aide à l'embauche, emploi des jeunes et des seniors, chèque emploi-service universel ...Aperçu des moyens annoncés par le Gouvernement en faveur de l'emploi. Lire la suite

24 06 2009

Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles
Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président. Lire la suite

17 04 2009

Agenda social 2009
Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. Lire la suite

22 01 2009

Emploi des seniors : quelles avancées pour 2009 ?
Cumul emploi-retraite, surcote, accord collectif sur l'emploi...Aperçu des mesures mises en oeuvre en 2009 pour l'emploi des seniors. Lire la suite

21 01 2009

Le régime de retraite des dirigeants relevant du régime des salariés
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23 12 2008

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008. Lire la suite

07 11 2008

L’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans
L’Assemblée nationale a adopté, le 4 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte permet aux salariés, qui le souhaitent, de travailler jusqu'à 70 ans. Lire la suite

23 10 2008

Retraite et emploi des seniors : ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (suite)
Augmentation du minimum vieillesse, libéralisation du cumul emploi-retraite...Découvrez les mesures du projet de loi en faveur des seniors. Lire la suite

15 05 2006

Mauvaise surprise à la veille de la retraite : insuffisance des trimestres de cotisations… suite à une faute de l’employeur.
Ayant atteint l’âge de la retraite, Mme X… effectue un bilan de sa carrière professionnelle pour réclamer sa pension vieillesse. Elle se rend compte avec surprise qu’elle ne peut pas bénéficier du taux plein du régime général de la sécurité sociale car il lui manque vingt trimestres de cotisations. Elle réalise alors qu’entre les années 1964 et 1968 son ancien employeur n’avait pas versé de cotisations sociales. Lire la suite

20 03 2006

Mise à la retraite et rétractation de l'employeur : seul l'accord du salarié rend valable la rétractation
La mise à la retraite d’un salarié, dans la mesure où elle constitue une rupture du contrat de travail, est encadrée par des modalités particulières. Si l’employeur vient à manquer à l’une de ces modalités, il sera passible d’être sévèrement sanctionné. En effet, le juge pourrait ainsi requalifier la mise à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

21 02 2006

Le nouvel employeur est il responsable des manquements contractuels de l’ancien employeur ?
Un salarié voulant partir en retraite en 1997 découvrit que les cotisations retraites n’étaient pas versées par son employeur aux organismes de régime de retraite depuis 1985 ! Or en 1994, à la suite d'une procédure collective, son contrat fut transféré à un nouvel employeur qui maintînt cette situation d’absence de payement des cotisations retraite. Qui est responsable de cette absence d’affiliation depuis plus de 11 ans, l’ancien employeur, le nouveau ou les deux ? Lire la suite

20 12 2005

Les primes des salariés transférés ne profitent pas aux autres salariés du nouvel employeur
Les avantages consentis par un ancien employeur dont les contrats de travail ont été transférés à la suite d’une restructuration s’appliquent t’il également aux salariés du nouvel employeur non concernés par ce transfert ? Lire la suite