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Actualités

Modifier la relation de travail

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Modifier le contrat de travail

16 04 2009

Modification du contrat de travail : 1 mois de réflexion
Un salarié a reçu une proposition de modification de son contrat pour motif économique. Un mois après, le salarié est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le salarié conteste son licenciement car son délai de réflexion n'a pas été respecté. Lire la suite

07 11 2008	La modification de la partie variable de la rémunération suppose l'acceptation du salarié La rémunération d'un salarié est constituée d'une partie fixe et variable. L'employeur a suspendu le versement de la partie variable considérant que ses objectifs n'étaient pas atteints. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

04 01 2008	Primes : modification sous conditions Vous pouvez accorder au salarié une prime, en plus du versement de son salaire, en contrepartie du travail fourni. Vous pouvez... Lire la suite

26 10 2007	Modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de gestion, demander au salarié de changer, par exemple, de poste, d’horaires ou de lieu de travail. Qu’en est-il lorsqu’un employeur propose à une salariée, exerçant la fonction de secrétaire, un poste d’hôtesse d’accueil ? Lire la suite

21 08 2007

Le passage à un horaire de nuit est une modification du contrat de travail
A l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente ( Article L.122-28-3 du code du travail ). Ainsi, sauf motif économique, l’employeur ne peut proposer un emploi constituant une modification du contrat de travail du salarié. En d’autres termes, la rémunération, les fonctions et la durée de travail du salarié ne doivent pas être modifiées, suite à son retour dans l’entreprise. Dès lors, la proposition d’un emploi comportant partiellement un travail de nuit, à un salarié qui occupait un poste de jour constitue t-elle une modification de son contrat de travail ? Lire la suite

05 06 2007

Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
Refuser une modification de ses conditions de travail peut se révéler très risqué. En effet, un employeur est, dans un tel cas, en droit de licencier le salarié pour faute voire même faute grave. La modification des horaires fait partie des éléments pour lesquels l’employeur a en principe tout pouvoir. Toutefois, les juges veillent à ce que l’employeur n’abuse pas de son pouvoir. Lire la suite

10 04 2007	L’employeur peut-il imposer un retour au temps complet à un salarié passé à temps partiel ? Vous avez été engagé en contrat de travail à temps complet. Vous êtes ensuite passé à temps partiel. Cependant, votre employeur veut que vous retravailliez à temps complet. Peut-il vous l’imposer ? Etes-vous en droit de refuser ce retour à un travail à temps complet ? Lire la suite

24 04 2006	Mon entreprise a déménagé et mon trajet est multiplié par deux Une entreprise avait déménagé sans pour autant changer de département. Ce changement de lieu de travail, pour le moins anodin, n’a pourtant pas été sans conséquence pour l’employeur. Lire la suite

31 01 2006	Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement Pour préserver des emplois à la suite d’un arrêt d’activité d’une société, un accord collectif, en échange du maintien d’activité envisageait des rémunérations moins avantageuses. Pour autant, cet accord ne bâillonne pas la volonté du salarié de pouvoir refuser cette modification… Lire la suite

31 01 2006	L’employeur n’a pas le pouvoir de modifier seul le contrat de travail Un employeur intégra au poste d’une salariée absente pour congé maternité une de ses collègues. Au terme du congé, cette dernière refusa de revenir à son ancien poste, son refus est il légitime ? Lire la suite

17 01 2006

L’anticipation de difficultés économiques prévisibles peut légitimer un licenciement économique.
La plus haute juridiction judiciaire, la Cour de cassation, vient de rendre une décision essentielle sur les motivations économiques du licenciement. L’entreprise n’est pas nécessairement obligée de connaître des difficultés économiques au moment de la restructuration, l’éventualité de difficultés futures suffit à légitimer un licenciement. Lire la suite

10 01 2006	Refuser le changement des horaires de travail : Licenciement… Mais pas pour faute grave. La faute grave se caractérise par des agissements particulièrement néfastes pour l’entreprise qui rendent intenable le maintien d’un salarié à son poste ; aussi, le refus d’une modification d’horaire de travail mérite-il d’être qualifié de faute grave ? Lire la suite

05 12 2005

Puis-je refuser une mutation en raison d’une perte de marché par mon employeur ?
Le refus d’un changement de ses conditions de travail par un salarié peut constituer une cause de licenciement, dans la mesure où il s’agit d’une décision de l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. Un tel refus pourra également justifier un licenciement en raison de la situation économique de son employeur. Lire la suite

22 11 2005	Mon employeur m’a retiré mes responsabilités : mon contrat de travail est-il modifié ? Dans une relation de travail, l’employeur pourra décider de modifier les conditions de travail de son salarié. Dans ce cas là, il pourra s’agir soit d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail, soit d’un simple changement des conditions de travail. Lire la suite

20 09 2005	L’employeur peut-il obliger un salarié à passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour ? Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6 heures. Il est soumis à des règles particulières en droit du travail. Mais, si le salarié se plait dans ce mode de travail, peut-on lui imposer de repasser en horaire de jour ? Lire la suite

28 06 2005

Une clause d’exclusivité ne peut pas vous être imposée par votre employeur
Votre employeur peut avoir tout intérêt à vous faire signer une clause d’exclusivité. Cette dernière interdit au salarié d’exercer toute activité au service d’un autre employeur. Ainsi, le non respect d’une telle clause peut justifier un licenciement. Un salarié peut-il refuser l’ajout d’une clause d’exclusivité dans son contrat de travail ? Lire la suite

15 03 2005	L’employeur est présumé de bonne foi Les juges ont récemment ressenti le besoin de rappeler qu’en matière contractuelle l’employeur est présumé de bonne foi. Cette présomption implique que le salarié qui contesterait cette bonne foi ne doit pas seulement l’affirmer mais le prouver. Lire la suite

08 02 2005

Mes responsabilités sont revues à la baisse par mon employeur, si je refuse puis-je être licencié ?
La qualification d’un salarié fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. Autrement dit, l’employeur n’est pas en mesure de la modifier sans l’autorisation du salarié. On peut aisément imaginer que peu de salariés sont prêt à accepter une diminution de leur responsabilité. Lire la suite

01 02 2005	Pouvez-vous vous fier à votre rémunération contractuelle ? La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée par l’employeur sans l’accord du salarié. Mais, qu’en est-il de l’employeur qui modifie la rémunération en application d’une nouvelle convention collective ? Lire la suite

Procéder au Transfert d'entreprise
03 09 2009	L'employeur change, les fautes restent Une entreprise a été cédée à un nouvel employeur. Ce dernier a licencié pour faute grave une salariée pour avoir commis des faits fautifs lorsqu'elle était sous la direction de son ancien employeur. La salariée saisit le juge. Lire la suite

28 08 2009	Transfert d'entreprise Suite à un projet de fermeture d’une entreprise, des salariés ont négociés des conventions individualisées avec leur employeur. L’entreprise a été transférée et le repreneur n’a pas entendu respecter ces conventions. Les salariés saisissent le juge. Lire la suite

27 03 2008	Transfert d'entreprise : que deviennent les engagements de l'ancien employeur ? L’article L. 122-12 du Code du travail pose le principe selon lequel s’il survient une modification dans la situation juridique de votre entreprise... Lire la suite

01 06 2007

Attention a la reprise des contrats de travail de l’ensemble des salaries lors de la cession d’une entreprise !!
La France a l’une des législations sur le travail les plus protectrices voire même la plus protectrice au monde concernant les rapports entre le salarié et son entreprise. Les dispositions applicables en matière de cession d’entreprise en sont encore un exemple flagrant. Lire la suite

06 03 2007

Salarié licencié lors d’une liquidation judiciaire : que se passe-t-il ?
Votre entreprise a « déposé le bilan » et vous avez été licencié pour motif économique. Or, peu de temps après, une partie de votre ancienne entreprise a été rachetée. Que pouvez-vous faire ? Votre contrat de travail doit-il être poursuivi avec le nouveau chef d’entreprise ou pouvez-vous invoquer votre licenciement afin de demander des indemnités de rupture ? Lire la suite

21 02 2006

Le nouvel employeur est il responsable des manquements contractuels de l’ancien employeur ?
Un salarié voulant partir en retraite en 1997 découvrit que les cotisations retraites n’étaient pas versées par son employeur aux organismes de régime de retraite depuis 1985 ! Or en 1994, à la suite d'une procédure collective, son contrat fut transféré à un nouvel employeur qui maintînt cette situation d’absence de payement des cotisations retraite. Qui est responsable de cette absence d’affiliation depuis plus de 11 ans, l’ancien employeur, le nouveau ou les deux ? Lire la suite

20 12 2005	Les primes des salariés transférés ne profitent pas aux autres salariés du nouvel employeur Les avantages consentis par un ancien employeur dont les contrats de travail ont été transférés à la suite d’une restructuration s’appliquent t’il également aux salariés du nouvel employeur non concernés par ce transfert ? Lire la suite

18 01 2005

Refus par le salarié du changement d’employeur : la démission est la seule alternative.
Lors d’un transfert d’entreprise (changement d’employeur en cas de vente, fusion…), le refus du salarié de poursuivre son contrat de travail avec son nouvel employeur s’analyse en une démission. Le transfert de son contrat de travail s’impose au salarié. C’est ce qu’a réaffirmé récemment la chambre sociale de la Cour de Cassation. Lire la suite

Dénoncer un usage d'entreprise
25 05 2009	Modification d'un usage : prévenir avant d'agir Des salariés bénéficiaient d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement d'en modifier le taux. Les salariés ont estimé que la modification de cet usage leur causait un préjudice. Lire la suite

10 04 2008	Mettre fin à un usage d'entreprise : mode d'emploi Vous avez l’habitude d’accorder aux salariés (ou à une catégorie d’entre eux) une prime et ce, de façon périodique et régulière... Lire la suite

27 03 2008	Suppression d'une prime : vous devez respecter des règles strictes Votre pouvez verser des primes (ou tout autre avantage) soit parce que votre convention collective ou le contrat de travail le prévoit... Lire la suite

Modifier le lieu de travail
31 10 2008	Clause de mobilité : le lieu de travail change mais la rémunération reste Un salarié est muté en application d'une clause de mobilité. Le salarié refuse cette mutation car elle s'accompagne d'une baisse de sa rémunération. Il est licencié. Le salarié conteste son licenciement. Lire la suite

17 10 2008	Changer le lieu de travail d'un salarié : mode d'emploi Changer le lieu de travail du salarié : quels éléments doivent-être pris en compte? Les salariés peuvent-ils s'opposer au changement de leur lieu de travail ? Lire la suite

16 05 2008	3 points à connaître avant de changer les conditions de travail d’un salarié Parce que votre entreprise connaît des besoins ponctuels (accroissement d’activité due à une commande importante par exemple) ou bien des ... Lire la suite

02 05 2008	Mutation des salariés : pas toujours une difficulté Vous pouvez être amené à modifier le lieu de travail de vos salariés... Lire la suite

15 02 2008	Clause de mobilité : le salarié qui refuse sa mutation ne commet pas de faute grave En raison des fonctions exercées par le salarié et du bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez introduire dans le contrat de travail une clause dite de mobilité. Cette clause vous permet de modifier le lieu de travail du salarié... Lire la suite

Modifier les fonctions du salarié
20 04 2009	Modification des tâches : une question de qualification Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. Lire la suite

19 09 2008	Réduire les responsabilités : veillez à ne pas vous précipiter Vous pouvez confier davantage de responsabilités aux salariés. Les postes peuvent évoluer, s'étoffer ou être supprimés. En revanche, pouvez-vous réduire les responsabilités d'un salarié ? Lire la suite