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Etre en conformité : Affichages



AFFICHAGE OBLIGATOIRE : ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIéS


Ce dossiers contient :
13 panneaux A4 prêts à afficher.
Ces affichages adaptés aux entreprise de moins de 20 salariés visent à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
Attention : Le non-respect de votre obligation d'affichage vous expose à un risque d’amende de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros.
Actualisé le : 01/02/2007

AFFICHAGE OBLIGATOIRE D'UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 20 SALARIES



Affichages à jour du Nouveau Code du travail
Document mis à jour le 22 mai 2008


Ce dossier spécial « panneaux d’affichage», spécialement adressé aux entreprises employant moins de 20 salariés, a été rédigé par un expert en droit.
Il contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d’affichage obligatoire.
Ce dossier vous tient également informé des dernières normes à respecter.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage en conformité avec les obligations légales.


Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros.

Ce dossier adressé aux entreprises de moins de 20 salariés contient :

I. Notice explicative : Comment procéder à un affichage en règle dans mon entreprise ?

Quelles informations afficher ?
Quelles spécificités respecter ?
Comment gérer l’affichage syndical ?
Cette notice vous guidera dans la réalisation de vos affiches, vous permettant d’appréhender les contraintes auxquelles vous êtes soumis.

II. Affiches : 13 panneaux format A4 prêts à afficher.

Ces panneaux sont disponibles en 2 exemplaires :
  • Modèle employeur : ces panneaux vous sont destinés car ils contiennent de nombreuses annotations utiles afin de compléter vos affiches
  • Exemplaire à afficher : ces panneaux sans annotation sont à compléter puis à afficher.
Affichages Obligatoires

Description de vos affiches :

Horaires de travail
Inspection du travail
Médecine du travail
Numéros de secours
Ordre des départs en vacances
Accords collectifs et conventions collectives
Egalité de rémunération
Egalité professionnelle
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
Interdiction de fumer
Règlement intérieur
Elections professionnelles (2 panneaux)

Le plus : Les Consignes incendies
Affichages Obligatoires

Modèle employeur + exemplaire à remplir

Notice consigne d’incendie

Cette notice vous guidera dans l’utilisation et la mise en place de vos affiches.
Affiches : 2 panneaux format A4 prêts à afficher.

Egalement disponible en 2 exemplaires : modèle employeur + exemplaire à afficher.
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