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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des entreprises du paysage

Actualités des Conventions Collectives

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Convention collective nationale des entreprises du paysage

Extension de la convention collective

La convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 est applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de celle-ci.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

31/03/2009 Convention collective nationale des entreprises du paysage

Arrêté d'extension du 16 mars 2009

JORF n°0071 du 25 mars 2009

Convention collective nationale des entreprises du paysage

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