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Actualités des Conventions Collectives


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Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Garantie santé


L'avenant du 19 février 2008 modifie l’article 49.18 de la convention collective relatif à la garantie santé et supprime le dernier alinéa concernant les cas d’exclusion de la garantie santé.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

01/08/2008 Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avenant du 19 février 2008
Arrêté d'extension du 15 juillet 2008
JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage


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