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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Négociation collective


L'accord du 19 novembre 2008 définit le cadre de la négociation collective dans les entreprises et les modalités de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/09/2009 Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Accord du 19 novembre 2008
Arrêté d'extension du 3 septembre 2009
JORF n°0214 du 16 septembre 2009
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux


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