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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Invalidité et incapacité


L'avenant n°67 du 6 février 2008 modifie les modalités d'indemnisation fixées par la convention collective en cas d'incapacité et d'invalidité. L'avenant modifie également la répartition des cotisations dues par l'employeur et le salarié.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

27/06/2008 Convention collective nationale de travail concernant les entreprises d\'accouvage et de sélection
Avenant n°67 du 6 février 2008
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JORF n°0147 du 25 juin 2008
Convention collective nationale de travail concernant les entreprises d\'accouvage et de sélection


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