Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

      Droit des sociétés
Diriger et contrôler
Créer une entreprise
Financer une création
Modifier ses statuts
Cesser son activité

      Droit commercial et économique
Organiser son activité
Exécuter ses contrats
Maîtriser ses frais financiers
Promouvoir ses produits
Distribuer ses produits
Satisfaire ses clients consommateurs
Résoudre ses litiges

      Propriété intellectuelle et NTIC
Protéger et valoriser ses produits
Communiquer
Vendre sur Internet

      Droit du travail
Signer et modifier un contrat
Gérer la rupture des contrats
Exercer son pouvoir disciplinaire
Exercer son pouvoir de direction
Etre en conformité

      Fiscalité et transmission d'entreprise
Fiscalité des opérations de l'entreprise
Choisir un régime fiscal
Contrôle fiscal
Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Actualités des Conventions Collectives


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS


Convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Modifications diverses


L'avenant n°63 du 28 novembre 2007 modifie plusieurs articles de la convention collective. Les changements apportés portent sur différentes matières et notamment :
- la classification,
- le calcul de l'ancienneté,
- les avantages en nature.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

27/06/2008 Convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
Avenant n°63 du 28 novembre 2007
Arrêté d'extension du 17 juin 2008
JORF n°0147 du 25 juin 2008
Convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions


legipme-menu_droit
Newsletter
Mon compte

Mot de passe oublié ?
Mon panier
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)
Pratique


 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Mise en conformité