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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale du sport

Actualités des Conventions Collectives

L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS

Convention collective nationale du sport

Champ d'application de la convention collective

L'avenant n° 24 du 10 décembre 2007 complète, par un 4ème alinéa, l'article 1er de la convention collective relatif au champ d'application de celle-ci.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/07/2008 Convention collective nationale du sport

Avenant n° 24 du 10 décembre 2007

Arrêté d'extension du 8 juillet 2008

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Convention collective nationale du sport

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