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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale de l\'assainissement et de la maintenance industrielle

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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Préavis en cas de rupture du contrat de travail

L'avenant n°13 du 26 février 2008 modifie l'annexe IV relatif au préavis des cadres.
Cet avenant fixe les durées de préavis applicables en cas de licenciement et de démission.
Ainsi, pour un cadre ayant une ancienneté inférieure à 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois. Après 2 ans d’ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

28/07/2008 Convention collective nationale de l\'assainissement et de la maintenance industrielle

Avenant n°13 du 26 février 2008

Arrêté d'extension du 7 juillet 2008

JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Convention collective nationale de l\'assainissement et de la maintenance industrielle

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