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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Jours fériés

L'avis du 29 avril 2009 porte interprétation de l'article 59.3b de la convention collective relatif à la coïncidence entre jours fériés et jours de repos, en l'appliquant à la coïncidence entre jours fériés et jours de congés payés.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

26/10/2009 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis d'interprétation du 29 avril 2009

Arrêté d'extension du 8 octobre 2009

JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée

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