Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Prévoyance

L'avenant n° 27 du 21 février 2007 procède :
– à la reconduction des organismes assureurs du régime de prévoyance pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2007 ;
– à la modification des articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.9.1, 4.2.10, 4.2.13 et 4.2.15 du régime.

22/07/2008 Convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avenant n° 27 du 21 février 2007

Arrêté d'extension du 8 juillet 2008

JORF n°0165 du 17 juillet 2008