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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

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Convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

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Un nouvel article stipule que la durée du mandat des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et de la délégation unique du personnel est de 2 ans.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

14/10/2007 Convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Avenant n° 25 du 10 octobre 2006

Arrêté d'extension du 4 octobre 2007

JO n° 237 du 12 octobre 2007

Convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

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