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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale de la mutualité

Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale de la mutualité

Formation diplômante


Un avenant du 20 septembre 2006 ajoute à l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes les précisions suivantes : il est désormais acquis que le salarié qui obtient un certificat de qualification professionnelle reconnue par le Centre national d'enseignement et de formation privé (CNEFP) de la branche mutualité percevra également une gratification dont le montant est fixé à 100 points.Cette gratification devra être versée dans les 2 mois suivant l'obtention du certificat.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

27/03/2007 Convention collective nationale de la mutualité
Avenant n°12 du 20 septembre 2006
Arrêté d'extension du 14 mars 2007
Journal Officiel du 27 mars 2007


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