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Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

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L'avenant n° 27 du 11 décembre 2007 crée un fonds appelé "réserve d'égalisation". Sont versés sur cette réserve les excédents du régime de prévoyance et les produits financiers sur les provisions.

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22/07/2008 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d\'expertises en automobiles

Avenant n° 27 du 11 décembre 2007

Arrêté d'extension du 7 juillet 2008

JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d\'expertises en automobiles

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