Actualités des Conventions Collectives

26/12/2007 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Contribution des employeurs pour assurer les moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel et pour financer les actions de formation des élus et désignés siégeant dans les institutions représentatives. Avenant n° 25 du 19 décembre 2006

Arrêté d'extension du 17 décembre 2007

J.O n° 298 du 23 décembre 2007