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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Transfert d'entreprise

L'avenant n° 10 du 28 mai 2008 définit les modalités de transfert du personnel et des contrats de travail en cas de cession de marché public.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/12/2008 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d\'hélicoptères

Avenant n° 10 du 28 mai 2008

Arrêté d'extension du 10 décembre 2008

JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d\'hélicoptères

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