Légipme
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME
ACTUALITÉ
COMMENTÉE
GUIDES
PRATIQUES
DOSSIERS
QUESTIONS RÉPONSES
MODELES DE LETTRES
ET DOCUMENTS
MODELES DE CONTRATS
FICHES
PRATIQUES

Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l\'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Actualités des Conventions Collectives


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS


Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

Classifications


L'accord national professionnel du 4 novembre 2008 institue une nouvelle grille de classification, qui remplace les grilles existantes.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

05/05/2009 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l\'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
Accord national professionnel du 4 novembre 2008
Arrêté d'extension du 23 avril 2009
JORF n°0101 du 30 avril 2009


legipme-menu_droit
En partenariat avec JuriConseils des avocats vous répondent par téléphone Powerd by logo juritravail

Mot de passe oublié ?
Aucun article dans le panier (Montant : 0 €ur HT)


 - Devis d'Avocats
 - Constat d'Huissier
 - Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV)
 - Nos experts
 - Modèles de lettres
 - Modèles de contrat
 - Juristes en ligne
 - Lexique juridique
 - Salons et évènements
 - Formulaires à télécharger
 - Liens
 - Chiffres et indices
 - Affichage Obligatoire
 - Spécial Entreprise "Indispensable"