Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de ladite convention
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Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe et d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de ladite convention
NOR: SOCT0510128V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
Les textes de ces avenant et accord ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 ;
Accord national professionnel du 7 décembre 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Avenant : durée du travail ;
Accord : formation professionnelle tout au long de la vie.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et à leurs personnels assujettis à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe, elles annulent et remplacent les dispositions de l'accord professionnel paritaire du 25 novembre 1997.
Signataires :
Avenant :
Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT ;
Accord :
Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (SNELPD) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.
