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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Formation professionnelle

L'avenant n° 3 du 4 février 2009 modifie les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation fixées dans l'accord du 29 novembre 2004.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

03/11/2009 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avenant n° 3 du 4 février 2009

Arrêté d'extension du 14 octobre 2009

JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

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