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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale des organismes de formation

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Convention collective nationale des organismes de formation

Salaires minima et temps de travail

L'accord du 14 février 2008 augmente les salaires minima annuels applicables pour 2008 et prévoit différentes dispositions en matière de temps de travail (temps partiel, heures supplémentaires, forfait-heures et forfait-jours notamment).

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

27/10/2008 Convention collective nationale des organismes de formation

Accord du 14 février 2008

Arrêté d'extension du 13 octobre 2008

JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Convention collective nationale des organismes de formation

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