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Accueil > Actualités des Conventions Collectives > Convention collective nationale de l\'animation

Actualités des Conventions Collectives

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Convention collective nationale de l'animation

Négociation collective

L'avenant n° 113 du 13 décembre 2007 complète le chapitre II de la convention collective par de nouvelles dispositions concernant la négociation des accords d'entreprise : négociation avec les élus du personnel, négociation avec un ou plusieurs salariés mandatés, consultation des salariés, contenu des accords, validation des accords d’entreprise...

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/07/2008 Convention collective nationale de l\'animation

Avenant n° 113 du 13 décembre 2007

Arrêté d'extension du 8 juillet 2008

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Convention collective nationale de l\'animation

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