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Actualités des Conventions Collectives


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Convention collective nationale de l'animation

Champ d'application de la convention collective


L'avenant n° 110 du 13 décembre 2007 complète l’avis de la commission d’interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 (étendu par arrêté du 10 mai 2004) relatif au champ d'application de la convention collective.

Pour visualiser l'accord qui modifie votre convention collective cliquez ici

22/07/2008 Convention collective nationale de l\'animation
Avenant n° 110 du 13 décembre 2007
Arrêté d'extension du 8 juillet 2008
JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Convention collective nationale de l\'animation


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