Convention collective nationale de l'animation
Modification du régime de prévoyance
Un avenant du 8 février 2007 modifie certains articles de la convention collective relatifs au régime de prévoyance. Ces nouvelles dispositions portent sur :
- Le versement d'une rente éducation en cas de décès du salarié (article 8.3);
- Le versement d'une indemnité au profit de l'employeur en cas d'arrêts de travail de salariés non indemnisés par la Sécurité sociale (article 8.4);
- Le salaire de base servant au calcul des prestations en cas d'arrêts de travail (article 8.7).
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